Procédure et délais

•  Envoi d’un DEVIS personnalisé GRATUIT sur simple appel téléphonique ou envoi d'un formulaire de contact.

•  Piéces nécéssaires au dossier :

- Plan de masse de la parcelle.

- Plan de situation ou extrait cadastral.

- Projet d’implantation de la construction et type de logement.

- Devis signé avec le règlement.

•  Expertise sur le terrain (Étude de sol) :

8 jours ouvrés après réception du dossier complet

(sauf date convenue avec le propriétaire)

•  Établissement du rapport contenant :

- L’identification du site et du pétitionnaire.

- Les résultats des sondages pédologique et tests de perméabilité (le cas échéant) avec nivellement de la parcelle.

- Description et justification de la filière d’assainissement non collectif et du projet.

- Mention des contraintes particulières (Captage, puits, zone inondable …).

- Plan du projet informatisé (Autocad ®) du 1/100^éme  au 1/500^éme avec profil en long.

- Consignes particulières de mises en œuvre et d’entretien.

•  Édition et envoi en 4 exemplaires originaux au pétitionnaire ou pavilloneur.

  Délai global de livraison des rapports à partir de la réception du dossier complet : 8 jours ouvrés (sauf dispositions particulières convenues avec le pétitionnaire)