Procédure et délais

  •  Envoi d’un DEVIS personnalisé GRATUIT sur simple appel téléphonique ou envoi d'un formulaire de contact.

 

  •  Piéces nécéssaires au dossier :

- Plan de masse de la parcelle.

- Plan de situation ou extrait cadastral.

- Projet d’implantation de la construction et type de logement.

- Devis signé avec le règlement.

 

  •  Expertise sur le terrain (Étude de sol) :

8 jours ouvrés après réception du dossier complet

(sauf date convenue avec le propriétaire)

 

  •  Établissement du rapport contenant :

- L’identification du site et du pétitionnaire.

- Les résultats des sondages pédologique et tests de perméabilité (le cas échéant) avec nivellement de la parcelle.

- Description et justification de la filière d’assainissement non collectif et du projet.

- Mention des contraintes particulières (Captage, puits, zone inondable …).

- Plan du projet informatisé (Autocad ®) du 1/100éme  au 1/500éme avec profil en long.

- Consignes particulières de mises en œuvre et d’entretien.

 

  •  Édition et envoi en 4 exemplaires originaux au pétitionnaire ou pavilloneur.

 

  Délai global de livraison des rapports à partir de la réception du dossier complet : 8 jours ouvrés (sauf dispositions particulières convenues avec le pétitionnaire)

ANC CONSEILS couvre les départements du QUART NORD-OUEST-CENTRE :   CALVADOS (14), EURE (27), EURE ET LOIR (28), MANCHE (50), OISE (60), ORNE (61), SEINE MARITIME (76), SEINE ET MARNE (77), LES YVELINES (78), SOMME (80), ESSONNE (91), HAUTS DE SEINE (92), SEINE SAINT DENIS (93), VAL DE MARNE (94) et VAL D'OISE (95).

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